Informations pratiques de votre centre de formations à Saint-Étienne
Pôle Emploi
Pôle Emploi peut financer une partie ou la totalité de votre formation à condition de répondre à des critères de prise en charge.
Il faut être demandeur d’emploi pour pouvoir être indemnisé au titre de l’assurance chômage.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi
L’Aide Individuelle à la Formation est un dispositif qui permet de financer en tout ou partie des formations suivies par le demandeur d’emploi. Cette aide est mobilisée par le Pôle Emploi et uniquement lorsque les frais pédagogiques ne sont pas pris en charge partiellement ou totalement par les collectivités territoriales et les OPCO. Le demandeur d’emploi peut utiliser son CPF pour réaliser les formations et l’AIF peut venir l’abonder. Seules les formations validées par le Pôle emploi sont éligibles à ce dispositif. La mise en œuvre se réalise par la signature d’une convention de formation entre l’organisme de formation, le Pôle emploi et le demandeur d’emploi. Le montant de l’aide est versée à l’organisme de formation.
L’AIF s’adresse :
- Aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
- Aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou de congé de reclassement (CRP).
Les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’allocation de retour à l’emploi (ARE) conservent cette indemnité durant toute la formation. Pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d’allocation, ils peuvent bénéficier d’une rémunération de formation Pole emploi (RFPE), qui peut atteindre jusqu’à 652,02€ par mois.
L’Action de Formation Conventionnée (AFC) pour les demandeurs d’emploi
L’action de Formation Conventionnée (AFC) permettre au demandeur d’emploi un retour plus rapide sur le marché du travail, en le permettant de se former et ainsi acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de certaines activités. Les formations éligibles sont les savoir-faire techniques, le permis C, les langues étrangères, des diplômes pour la garde d’enfants, l’aide à domicile…
Pendant cette période de formation, le demandeur d’emploi peut bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ou bien d’une rémunération des formations pôle emploi (RFPE). Ce dispositif est accessible à tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.
Le Conseil Régional
Le Conseil Régional finance les formations des personnes qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.
Les jeunes de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier des aides allouées par la région en passant par la prise en charge des missions locales.
L’Agefiph finance les formations des travailleurs handicapés.
Compte personnel de formation (CPF)
Les formations dispensées par Global Pro Formation sont éligibles au CPF. Il s'adresse aux salariés en CDD ou en CDI avec une formation de 20h à temps plein par an (10h à temps partiel).
Ces heures sont cumulables jusqu’à 120h, chaque salarié peut décider d'en bénéficier ou non. Le droit de formation est un droit fondamental du Code du travail. Les frais de la formation sont imputables sur la participation à la formation de l'entreprise. L'employeur doit payer les demandes de formations des salariés qui souhaiteraient utiliser leur CPF.
Financement entreprise
Il existe plusieurs sorte de formation en fonction de la situation du salarié et de l’entreprise :
Formation des travailleurs indépendants
les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les professions libérales, commerçants et artisans versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont dépend la nature de leur activité. Ce fond assure la prise en charge des frais de formation.
Se rapprocher du FAF
Pour plus d’information consuter moncompteactivite.gouv.fr
Le plan de développement des compétences
Toute entreprise verse une contribution unique auprès de l’opérateur de compétences dont elle dépend (aux URSSAF à compter de 2021), qui comprend la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ce taux correspond à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises ayant au plus 10 salariés et 1% pour les entreprises ayant plus de 11 salariés (1,3% pour les entreprises de travail temporaire). L’entreprise peut également réaliser un versement volontaire.
Les actions de formation sont à la charge de l’entreprise (coût de l’action, rémunération du salarié, frais annexes….), elle peut cependant bénéficier de financements :
Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, elle peut demander une prise en charge des actions auprès de l’OPCO sur les fonds mutualisés de la contribution légale à la formation.
Si l’entreprise compte 50 salariés ou plus, l’OPCO peut accompagner l’action par le financement dans le cadre d’un versement volontaire de l’entreprise.
Le compte personnel de formation
Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet à tout travailleur d’acquérir des droits à la formation.
Le Congé de Transition Professionnel (CTP)
remplace le congé individuel de formation (CIF) et permet au salarié de financer une formation qualifiante pour évoluer dans sa carrière ou changer de métier, c’est un vrai soutien pour celles et ceux qui veulent réaliser une reconversion professionnelle.
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les suivants :
- Être salarié en CDI et justifiant de 24 mois d’activité dont 12 mois au sein de la même entreprise.
- Être salarié en CDD et justifiant de 24 mois d’activité au cours des cinq dernière années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.
- Aucune ancienneté n’est requise pour les salariés licenciés économiquement.
La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise et s’adresse :
- aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
- aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
- aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
- aux salariés placés en situation d’activité partielle (dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité du salarié).
Pour pouvoir y accéder, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.
Les formations visant une certification de qualification professionnelle (CQP) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles, ainsi que les formations visant une certification enregistrée dans le RNCP et les formations visant une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.